Lotissement et Bornage
Le lotissement, le bornage et la restructuration urbaine sont des méthodes d’aménagement du territoire à des fins urbaines. Elles sont utilisées pour diviser des terrains en unités de taille et de forme standardisées, pour créer des réseaux urbains efficaces et des équipements publics tels que des routes, des canaux et des voies ferrées. Cette méthode permet également une meilleure planification et un meilleur contrôle des nouvelles constructions, tout en tenant compte des caractéristiques du terrain et des activités humaines.
Les opérations de lotissement au Sénégal sont régies par la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant partie législative du Code de l’Urbanisme. Elles consistent en la division d’un immeuble en plusieurs parcelles, afin de réaliser des logements ou des équipements (commerciaux, administratifs, industriels). Pour y procéder, une autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme est requise et la demande s’effectue auprès du service de l’urbanisme territorialement compétent. Elle nécessite la présentation d’un titre de propriété, d’un cahier des charges fixant les règles et servitudes d’intérêt général, d’un plan de la situation et de divers autres documents. Une fois l’autorisation obtenue, le lotisseur aura pour mission de viabiliser le terrain, aménager des espaces communs et tracer les routes. Les acquéreurs des parcelles seront alors dénommés co-lotis et devront se partager certaines dépenses, notamment celles liées à la gestion des espaces communs.
Pour faire un lotissement au Sénégal, Nous vous accompagnons durant tous les étapes qui sont résumé sous-suite:
- obtenir l’autorisation appropriée auprès des autorités locales et nationales.
- obtenir l’autorisation d’un arpenteur pour que le lotissement soit effectué.
- vérifier que le sol est habitable avec une analyse du sol et que le lotissement ne causera pas de préjudice aux autres propriétaires. Une fois que vous avez obtenu l’approbation nécessaire, vous pouvez procéder à la planification du futur lotissement et déterminer les différentes sections et leur taille.
- superviser la mise en œuvre et le développement de votre lotissement. Cela peut inclure une planification des infrastructures, l’établissement des plans d’aménagement, l’installation des services publics, l’agencement des rues, des trottoirs, des parcs et des espaces verts, ainsi que la construction des maisons et des bâtiments correspondants.
- obtenir l’approbation des autorités locales.
Le bornage est un processus juridique qui définit et délimite les propriétés rurales et urbaines. Il est conduite par des experts, qui déterminent la superficie et les limites exactes des terres et des propriétés. Au Sénégal, le bornage est réglementé par le décret n° 2017-1709 du 28 septembre 2017, qui définit les règles que les experts doivent suivre lors du processus de bornage. Le décret prévoit également de nombreuses responsabilités et obligations pour les experts en bornage, ainsi que les sanctions encourues pour non-conformité.
Le bornage est une méthode qui consiste à délimiter une propriété par l’emploi d’une série de bornes matériellement ancrées dans le sol. Notre service de bornage est offert par une entreprise spécialisée qui se spécialise dans ce domaine depuis plus de 10 ans et qui a plusieurs années d’expérience. L’équipe comprend des experts en bornage, des techniciens qualifiés et des géomètres.
Notre méthode de bornage est conforme aux normes et aux codes du pays et du comté où se trouve la propriété. Nous utilisons les technologies les plus avancées pour assurer des bornes précises et une excellente qualité de service. Nous fournissons également un service de gestion des données et des documents qui accompagnent le bornage, ainsi qu’un service de gestion des informations, pour que nos clients aient accès à toutes les informations nécessaires à tout moment.
Nous sommes fiers de fournir un service de qualité et de respecter les délais de livraison. Nous comprenons que le bornage est un processus délicat et nous sommes prêts à offrir des conseils et à répondre à toutes vos questions. Nous sommes également prêts à prendre en charge des projets spécialisés et à mettre en place des processus personnalisés.
Nous offrons des tarifs compétitifs et des options de paiement flexibles pour que les services de bornage soient accessibles à tous. Vous pouvez également nous contacter pour des informations supplémentaires et pour discuter des possibilités de partenariat avec notre entreprise.
Pour effectuer un bornage au Sénégal, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Obtenir une licence de bornage auprès de l’Office National de l’Urbanisme et de l’Habitat (ONUH).
- Effectuer un plan de bornage du terrain avec les points de référence et les cotes de chaque point.
- Déposer le plan et la demande d’autorisation auprès de l’ONUH.
- L’ONUH inspectera le terrain et délivrera une autorisation pour procéder à l’opération de bornage.
- Effectuer l’opération de bornage en matérialisant, à l’aide de bornes, les limites du terrain.
- Déposer le plan de bornage final auprès de l’ONUH.
- Une fois le processus complet, vous pourrez obtenir un certificat de bornage délivré par l’ONUH.